Aujourd’hui, la location entre particuliers devient assez courante pour louer une maison sans avoir à passer par une agence. Sur le plan économique, la location de logements entre particuliers présente certains avantages non négligeables, contrairement à la location saisonnière par le biais d’une agence. Toutefois, il est important de connaître les différents aspects liés à l’établissement d’un tel contrat. Découvrez alors dans les lignes à suivre comment faire un contrat de location entre particuliers.
Que faut-il savoir sur les étapes de préparation du contrat de location ?
Une bonne préparation est la clé de voûte de l’établissement d’un contrat de location. Si vous êtes propriétaire, vous devez connaître vos droits et obligations afin de rédiger un contrat approprié. Cependant, il ne faut pas oublier que le locataire a aussi des droits. Un avocat ayant des connaissances spécialisées en droit du bail peut être d’un grand soutien à ce stade. Des associations de propriétaires bien organisées fournissent également des modèles de contrat de location.
Néanmoins, les propriétaires doivent vérifier si le formulaire présente un contenu obsolète ou des clauses invalides.
Selon la jurisprudence actuelle, certaines données contractuelles utilisées depuis longtemps ne sont plus valides. En cas de litige, la décision serait en faveur du locataire, les propriétaires devraient donc s’appuyer sur un contrat de location moderne.
Quels sont les frais de fonctionnement dans le contrat de location?
En vue des objectifs de rendement, il est par ailleurs important que le contrat de location mentionne tous les frais d’exploitation qui doivent être répercutés sur le locataire. Dans le cas contraire, l’état des frais de fonctionnement ou accessoires remis au locataire devient contestable.
À partir de ce moment, si vous êtes à la place du bailleur, vous prendrez en charge tous les frais de fonctionnement. Afin d’éviter des erreurs ou des incomplets, il convient de se référer à l’ordonnance sur les frais d’exploitation. Ensuite, tous les frais mentionnés dans le règlement peuvent être réglés.
D’autre part, il existe différents types de frais d’exploitation qui ne sont pas mentionnés dans l’ordonnance sur les frais d’exploitation. Le propriétaire doit énumérer ces autres frais d’exploitation séparément afin que le locataire puisse les supporter.
Quelles sont les informations obligatoires dans le contrat de location?
En plus de tous les détails, certaines informations dans un contrat de location sont obligatoires et ne doivent en aucun cas manquer. Ceci comprend :
- Nom et adresse du propriétaire : S’il y a plusieurs propriétaires, ils doivent tous apparaître de manière égale dans le contrat de location ;
- Données personnelles du ou des locataires : Nom, date de naissance, lieu de naissance et numéro de carte d’identité du ou des locataires principaux et tous les noms des futurs occupants ;
- Informations sur le bien locatif : Adresse exacte, emplacement de l’appartement dans l’immeuble s’il s’agit d’un immeuble à appartements, informations sur les surfaces utilisables supplémentaires telles que le jardin, le sous-sol ou le grenier ;
- Location : Durée du bail, soit à durée indéterminée, soit, si elle est limitée, mentionnant la date à laquelle le bail prend fin.
- Ajustement du loyer : Informations sur l’évolution des coûts de location, c’est-à-dire contrat de location indexé ou contrat de location gradué ;
- Caution : montant de l’acompte, le cas échéant, instructions de paiement telles que le paiement en plusieurs fois, détails du compte.
Modèle de contrat de location à télécharger
En allant sur certains sites, vous pouvez trouver un modèle de contrat de location. Ce dernier a été créé pour vous faciliter la tâche. Pour l’obtenir, il vous suffit de vous inscrire sur un des sites et de le télécharger.
Le document Word peut être rempli et personnalisé selon vos besoins. Il fournit également de l’aide et des conseils. Les modèles sont régulièrement vérifiés pour tenir compte des nouveaux développements juridiques.
