Assurance de location d’une trottinette : Fonctionnement

Les particuliers propriétaires de trottinettes électriques, de gyropodes ou autres engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) ont l’obligation d’être assurés avec une garantie responsabilité civile au même titre que les propriétaires de voitures, motos ou scooters. Aussi, l’assurance de location de trottinettes électriques, vélos, VAE, gyropodes et autres NVEI est obligatoire. Dans cet article nous vous dirons pourquoi et comment elle fonctionne.

Pourquoi assurer son activité de location de trottinettes, vélos et autres NVEI ?

Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), encore appelés Nouveaux Véhicules Électriques individuels (NVEI) : trottinette électrique, gyroroue, gyropode (Segway) ou encore hoverboard et skate électrique etc… doivent obligatoirement être assurés par les propriétaires, que ce soit pour une utilisation privée ou pour une activité de location.

Des accidents impliquant les usagers de véhicules électriques individuels

Avec la multiplication des NVEI et des accidents les impliquant, que ce soit pour les trottinettes ou les vélos, assurer son activité de location est une nécessité. De plus, quel que soit le NVIE que vous proposez de louer, vous devez respecter les règles relatives à l’assurance de votre activité, de votre matériel et de vos clients.

Assurez votre location de NVEI pour répondre aux obligations légales

Le décret 2019-1082 encadre l’usage des trottinettes électriques et des autres NVEI. Ils doivent se soumettre à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés. Si vous n’êtes pas bien assuré, vous êtes non seulement exposé à d’importantes sanctions légales et financières, mais vous mettez aussi en péril le patrimoine personnel de vos clients.

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Où puis-je trouver un assureur pour assurer mon activité ?

Pour ce faire, il faut commencer par demander à l’assureur qui assure votre voiture ou votre maison, s’il peut également assurer votre activité. Souvent, l’assureur pourra faire un geste commercial sur le prix de cette assurance si vous détenez déjà un contrat chez lui. Pensez aussi à demander à votre banque, elle propose peut-être ce genre de produits. Vous pourrez également rechercher un assureur sur internet : assureurs traditionnels, bancassureurs ou assureurs en ligne, il y en a pour tous les goûts.

Quelles garanties souscrire en complément de la responsabilité civile ?

Dommages corporels

La garantie qu’il faut prioritairement souscrire est la garantie personnelle du conducteur ou individuelle accident (terminologie qui diverge en fonction des assureurs). Celle-ci permet de couvrir les dommages que pourraient subir le conducteur du VTM en cas d’accident. Selon les contrats, elle peut être automatiquement inclue avec la responsabilité civile ou peut être souscrite en option, moyennant un complément de prime.
En revanche, si vous détenez un contrat garantissant les accidents de la vie (contrats GAV), il se peut qu’il contienne déjà une garantie individuelle accident. Pensez donc à faire l’inventaire de tous vos contrats d’assurance avant de souscrire une option qui pourrait faire doublon.
Faites attention cependant à deux paramètres au moment de souscrire :

  • Le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) minimum de déclenchement. En dessous de ce taux, déterminé par un médecin expert, les garanties ne pourront pas jouer. Préférez donc un taux de déclenchement faible (entre 1 et 5 % d’AIPP),
  • Le montant maximum du capital versé. En dessous de 100 000 euros, la garantie est insuffisante. En effet, en cas d’incapacité physique permanente, les sommes à engager pour un maintien à domicile par exemple sont très élevées.
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Dommages matériels

En fonction du prix d’achat de votre trottinette, vous pourriez vouloir la protéger contre les dommages matériels : vandalisme, vol, dommages matériels accidentel (dommages à la trottinette en cas d’accident).
Certains contrats proposent une couverture de base des dommages matériels tels que les intempéries, tremblements de terre ou attentats. Ces évènements étant très rares, ces garanties ne trouvent que peu d’intérêt. En revanche, étendre la garantie matérielle aux dommages accidentels ou au vol peut être intéressant. Il faut cependant faire le calcul entre le prix de la trottinette et le montant de remboursement proposé par l’assureur en cas de dommage (franchises appliquées, vétusté, prix de l’option, etc).
Pensez également à vérifier dans vos autres contrats, tels que l’assurance multirisques habitation qui peut couvrir le vol de la trottinette (souvent uniquement dans votre logement, mais certains prévoient le vol à l’extérieur).

Combien ça coûte ?

Pour assurer votre trottinette, il vous faudra débourser environ cinquante euros, pour souscrire la garantie de base obligatoire (responsabilité civile). Ensuite, il faut payer entre 100 et 150 € par an pour avoir en plus la garantie du conducteur et les dommages au véhicule.

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